Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service Éditions Farfadet(editionsfarfadet.fr), qui permet de composer des livres illustrés personnalisés pour enfants. En accédant au service, en créant un compte ou en passant commande, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU, qui complètent les conditions générales de vente et la politique de confidentialité. L'éditeur du service est identifié dans les mentions légales.

2. Accès au service et compte

Le service est réservé aux personnes majeuresagissant en qualité de parent ou de tuteur légal de l'enfant concerné. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'accès au service peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

3. Usages interdits

L'utilisateur s'interdit de soumettre, via les formulaires, les photographies ou tout champ libre, et de tenter de faire générer, tout contenu :

• illicite, ou portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers ;
• à caractère sexuel, pornographique, ou mettant en scène un mineur de manière inappropriée — toute forme de contenu pédopornographique (CSAM) est strictement interdite et signalée ;
• violent, haineux, discriminatoire, dégradant, ou incitant à la haine ;
• contrefaisant ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle (marques, personnages, œuvres protégés) ;
• comportant les données personnelles ou l'image d'un tiers sans son consentement (ou celui de son représentant légal) ;
• visant à manipuler, détourner ou contournerle système de génération ou de modération (injection d'instructions, contournement des filtres, usage automatisé abusif).

4. Engagements et garanties de l'utilisateur

En utilisant le service, l'utilisateur garantit :

• être le parent ou le tuteur légalde l'enfant et disposer de l'autorité pour soumettre ses données et son image ;
• détenir tous les droits sur les photographies fournies et avoir le consentement de toute personne y figurant ;
• ne soumettre aucun contenu prohibé au sens de l'article 3 ;
• l'exactitude des informations transmises.

L'utilisateur répond personnellementdu contenu qu'il soumet et garantit Éditions Farfadet contre toute réclamation de tiers qui résulterait d'un manquement à ces engagements.

5. Modération, droit de refus et résiliation

Éditions Farfadet met en œuvre une modérationdes contenus soumis (notamment à l'envoi des photographies). Elle se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de refuser, suspendre ou annuler toute commande, et de suspendre ou résilier tout compte, en cas de contenu manifestement illicite ou de manquement aux présentes CGU. En cas de résiliation pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement n'est dû. Tout signalement peut être effectué sur la page signalement.

6. Signalement des contenus illicites

Conformément à la LCEN et au règlement européen sur les services numériques (DSA), tout contenu manifestement illicite constaté ou signalé est retiré et, le cas échéant, signalé aux autorités compétentes— notamment, pour toute suspicion d'exploitation sexuelle de mineurs, à la plateforme PHAROSet aux services compétents. Les éléments nécessaires (y compris l'adresse IP du déposant) peuvent être conservés à cette fin, dans le respect des durées légales.

7. Nature du service (création assistée) et responsabilité

Les livres sont composés à l'aide d'outils de création assistée par intelligence artificielle, à partir des informations et photographies fournies par l'utilisateur. Éditions Farfadet est tenue d'une obligation de moyensquant au contenu et à la ressemblance (cf. CGV) et ne saurait être tenue responsable du contenu généré à partir des saisies de l'utilisateur, ni des conséquences d'informations inexactes, détournées ou interdites qu'il aurait fournies. La responsabilité d'Éditions Farfadet est, en tout état de cause, limitée au montant payé pour la commande concernée.

Qualité et régénération.La ressemblance et la qualité relevant d'une obligation de moyens, Éditions Farfadet peut, à titre commercial et à sa seule discrétion, régénérer un livre dont la qualité serait jugée insuffisante après examen. Cette régénération n'est toutefois possible que si le client a choisi de conserver le profil de l'enfant(et donc sa photo) : en l'absence de conservation du profil, les photographies ayant été supprimées après la création, aucune régénération ne peut être proposée et il appartient au client de passer une nouvelle commande.

8. Propriété intellectuelle

Le livre livré est destiné à un usage strictement personnel et familial. Toute reproduction à des fins commerciales, revente ou diffusion publique est interdite sans accord écrit préalable. Les éléments du site (textes, illustrations, logo, charte) restent la propriété d'Éditions Farfadet.

9. Données personnelles

Le traitement des données (dont les données d'enfants et les photographies) est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Évolution et droit applicable

Éditions Farfadet peut faire évoluer les présentes CGU ; la version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du service. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir la médiation de la consommation dans les CGV) avant toute action devant les tribunaux compétents.